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Décision du CSA

Appel aux candidatures FM du 22 septembre 2021 dans le ressort du CTA des Antilles et de la Guyane (collectivité de Saint-Martin) : décision rectifiée

Publié le

Assemblée plénière du

Afin de corriger une erreur matérielle, le CSA a adopté une décision rectificative à la décision d’appel aux candidatures du 22 septembre 2021.