Décrets et arrêtés relatifs à la gestion des fréquences et des modalités de diffusion

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Décret du 22 décembre 1967 relatif à l'installation d'antennes réceptrices - Version consolidée Arrêté du 26 avril 2007 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public France Télé numérique. Arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis - version consolidée Décret du 18 juin 2010 relatif à la composition des commissions de transition vers la télévision numérique Décret du 26 mai 2010 relatif à l'assistance technique mise en oeuvre afin d'assurer la continuité de la réception des services de télévision en clair Décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique - Version consolidée Arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique Arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique (modifié) Arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique Décret n° 2006-502 du 3 mai 2006 portant création du comité stratégique pour le numérique Arrêté du 9 décembre 2005 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquence Décret n° 2005-1168 du 13 septembre 2005 relatif à l'Agence nationale de fréquences et au fonds de réaménagement du spectre Arrêté du 8 septembre 2005 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences Arrêté du 21 novembre 2001 fixant les spécifications techniques applicables aux appareils de réception des signaux numériques de télévision-consolidé Arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre