Texte juridique

Recommandation du 14 mai 2001 sur les programmes de téléréalité

Publié le

La production et la diffusion, pour la première fois en France, d'un programme consistant à enregistrer 24 heures sur 24 la vie, le comportement et les relations d'un groupe de personnes isolées pendant plusieurs semaines d'affilée conduit le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application du cinquième alinéa de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, à émettre une recommandation à l'intention des éditeurs et distributeurs de services de communication audiovisuelle.

Quel que soit l'objectif poursuivi par ces programmes et en dépit du consentement exprimé par leurs participants, il est impératif, au regard du respect de la dignité de la personne humaine, que ces participants disposent de moments et de lieux où ils ne sont pas soumis à l'observation du public. Le Conseil demande donc que ces programmes comportent des phases quotidiennes de répit d'une durée significative et raisonnable ne donnant lieu à aucun enregistrement sonore ou visuel ni à aucune diffusion. Les participants doivent en être clairement informés. Des raisons de sécurité peuvent néanmoins justifier un suivi permanent de la vie des participants par les responsables de la production.