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Recommandations du CSA en vue de consultations électorales ou référendaires

Recommandation du 24 mars 2009 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 7 juin 2009 Recommandation du 24 février 2009 du Conseil supérieur de l’audiovisuel en vue de la consultation des électeurs de Mayotte Recommandation du 16 septembre 2008 en vue des élections prud'homales du 3 décembre 2008 Recommandation du 18 décembre 2007 en vue de l'élection des membres de l'Assemblée de Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008 Recommandation du 13 novembre 2007 en vue des élections cantonales et municipales Recommandation du 12 juin 2007 en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin des 1er et 8 juillet 2007 Recommandation du 12 juin 2007 en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy des 1er et 8 juillet 2007 Recommandations des 18 avril et 10 mai 2007 en vue des élections législatives des 10 et 17 juin 2007 Recommandation du 13 février 2007 en vue de l'élection de l'Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna du 1er avril 2007 Recommandation du 7 novembre 2006 à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection présidentielle Recommandation du 7 mars 2006 en vue des élections du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon les 19 et 26 mars 2006 Recommandation du 24 mai 2005 pour l'application des articles L.49 et L.52-2 du Code électoral lors du référendum des 28 et 29 mai 2005 Recommandation du 22 mars 2005 en vue du référendum du 29 mai 2005 Recommandation du 3 janvier 2005 en vue de l'élection partielle à l'Assemblée de Polynésie française du 13 février 2005 Recommandation du 23 décembre 2004 en vue de l'élection partielle à l'Assemblée de Polynésie française du 13 février 2005 Recommandation du 28 mai 2004 aux médias d'outre-mer sur la communication des résultats de l'élection au Parlement européen du 13 juin 2004 Recommandation du 28 mai 2004 modifiant la recommandation du 6 avril 2004 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen Recommandation du 6 avril 2004 en vue de l'élection du Congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie du 9 mai 2004 Recommandation du 6 avril 2004 en vue des élections des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004 Recommandation du CSA relative à la communication des résultats du second tour des élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars 2004