Texte juridique

Recommandation n°2020-01 du 18 mars 2020 portant modification de la recommandation n°2019-04 du 20 novembre 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon les 15 et 22 mars 2020

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Recommandation n°2020-01 du 18 mars 2020 portant modification de la recommandation n°2019-04 du 20 novembre 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon les 15 et 22 mars 2020

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n°2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 ;

Vu la délibération n°2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale ;

Vu la recommandation du Conseil supérieur de l’audiovisuel n°2019-04 du 20 novembre 2019 aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon les 15 et 22 mars 2020 ;

Considérant le report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, ainsi que les conséquences qu’il y a lieu d’en tirer,

Décide :

Art. 1er. – La recommandation du 20 novembre 2019 est ainsi modifiée :

  1. Au deuxième alinéa, les mots : « jusqu’au jour où l’élection est acquise » sont remplacés par les mots : « jusqu’au dimanche 15 mars 2020 à 20 heures » ;
  2. Au deuxième alinéa du 2, les mots : « , puis du lundi 16 mars au vendredi 20 mars inclus » sont supprimés ;
  3. Au 3, la dernière ligne du tableau est supprimée.

Art. 2. – La présente recommandation est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

Art. 3. – La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2020.

Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :

Le président, Roch-Olivier Maistre  

La recommandation du Conseil supérieur de l'audiovisuel à télécharger ci-dessous.

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