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Décision du CSA

Télé Bleue mise en demeure de respecter sa convention

Publié le

Autorisée depuis 1992 dans le département
du Gard, la chaîne locale TV Bleue s'est vu adresser
une mise en demeure de respecter les dispositions de
sa convention. Les responsables de cette société n'ont
en effet toujours pas procédé à l'augmentation et aux
modifications de capital auxquelles ils s'étaient engagés.
En outre, ils ne diffusent pas les douze heures
quotidiennes de programmes prévues, ni ne communiquent
ces programmes au Conseil trois semaines au
moins avant leur diffusion.
Enfin, ils n'ont pas transmis au Conseil le bilan et les
comptes de résultat de la chaîne pour l'exercice 1995.