Décision du CSA

Qualification d’offres de contenus audiovisuels à la demande issus de services de télévision locaux

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Assemblée plénière du

Le CSA a qualifié les services d’Alizés TV, BFM Lyon, Demain TV, KMT8 Mont-Blanc et Télévision locale du Choletais de SMAD (service de médias audiovisuels à la demande).

Le Conseil a indiqué aux éditeurs de ces services qu’en l’absence d’éléments susceptibles de remettre en cause cette qualification, il leur appartiendra d’adresser au Conseil, au titre de l’exercice 2019, une déclaration annuelle dans le cadre de l’application du décret n° 2010-1379 du 12 novembre 2010.