Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni en assemblée plénière le 1er juin 2010, a décidé d'ouvrir une consultation publique sur le projet de délibération relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l'accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD).
Ce projet de délibération fait suite à l'adoption de la directive européenne du 11 décembre 2007 visant à la coordination des règles applicables à la fourniture de services de médias audiovisuels, qui impose aux États membres de transposer certaines mesures, notamment concernant les SMAD. Ses mesures ont été transposées en France par la loi du 5 mars 2009 qui a modifié la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Le Conseil souhaite recueillir les contributions de l'ensemble des professionnels concernés par le développement de ces nouveaux services, qui comprennent notamment la vidéo à la demande et la télévision de rattrapage. Les associations ou organisations agissant dans les domaines visés par le présent projet sont également invitées à répondre.
Les contributions devront parvenir au Conseil supérieur de l'audiovisuel au plus tard le lundi 28 juin 2010.
Les contributions devront être transmises par voie électronique à l'adresse consult-deliberation-SMAD@csa.fr de préférence au format MS Word et Pdf ou par voie postale à l'a dresse suivante :
Le Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
39-43 quai André-Citroën
75739 Paris Cedex 15
Téléchargez ci-dessus le projet de délibération (105 Ko).