Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Modifications techniques

Publié le

Assemblée plénière du

Le CSA a autorisé le changement de site de diffusion de Fun Radio Corse à Bastia, RFM à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, RTL2 à Angers et Virgin Radio à Fontenay-le-Comte, celles-ci ne présentant aucune modification substantielle des données au vu desquelles les autorisations ont été délivrées au sens du premier alinéa de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 et ne présentant pas d’incompatibilité vis-à-vis du spectre français et international.