Messages publicitaires hors écran :une lettre circulaire aux diffuseurs

Alors que la réglementation de la publicité télévisée impose une diffusion des messages publicitaires dans des écrans spécialisés, le CSA a constaté une tendance des chaînes à programmer de plus en plus fréquemment des messages à l'intérieur d'émissions.

Aussi le Conseil vient-il d'adresser aux diffuseurs une lettre circulaire, reproduite ci-dessous, leur indiquant la lecture qu'i l entend désormais faire de la réglementation en précisant les pratiques susceptibles d'être tolérées dans certaines émissions.

Diffusion de messages dans les émissions consacrées à la publicité

" Le Conseil admet qu'au sein d'émissions régulières ayant pour thématique exclusive ou très majoritaire la publicité tout message publicitaire puisse être diffusé, dans la mesure où ces émissions, qui traitent notamment de l'actualité de la publicité, de son histoire, de son économie, ont un caractère informatif.

Des messages publicitaires peuvent également être diffusés lors d'émissions spéciales, qui rendent compte d'un événement lié à la publicité et qui, compte tenu du caractère exceptionnel de l'événement, ont une périodicité limitée (une ou deux diffusions annuelles).

Diffusion de messages dans les autres émissions

La position constante du Conseil est de tolérer l'utilisation dans des émissions d'extraits de messages, à condition qu'ils ne comportent aucune référence, verbale ou visuelle, à des marques.

Il est cependant prêt à admettre que des citations de marques puissent être faites, lors de la diffusion de messages publicitaires hors écran, à l'occasion d'événements exceptionnels liés à l'actualité. La sortie d'un nouveau message ne saurait être considérée comme constituant un tel événement.

Le Conseil accepte également, dans le cadre des émissions de jeux et des séquences de jeux prenant place dans des émissions autres que de jeux, la pratique consistant à jouer avec les messages publicitaires, en tant qu'élément culturel au même titre que, par exemple, le cinéma ou la musique.

Afin que cela ne puisse aboutir à assurer la promotion des biens ou services figurant dans le message télévisé, le Conseil considère que doivent être prises les deux précautions suivantes :

- le message utilisé dans l'émission ou la séquence de jeux doit avoir plusieurs années d'ancienneté. Un délai de trois ans entre sa première programmation et sa rediffusion dans une émission semble un critère satisfaisant, le numéro d'ordre délivré au message initialement par les services du CSA et dorénavant par le BVP constituant un indice fiable ;

- le message ne doit pas faire l'objet d'une exploitation dans les écrans des diffuseurs lors de son utilisation dans une émission.

Enfin, dans tous les cas, compte tenu de la législation en vigueur, le Conseil considère que ne peuvent pas être utilisés des messages en faveur de boissons alcoolisées ni de produits du tabac.

On rappellera que l'ensemble des précisions qui précèdent sont destinées à éclairer les diffuseurs sur les lignes directrices qui guident le Conseil dans sa mission d'application de la réglementation et ne sont pas exclusives d'appréciations au cas par cas.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veillera au strict respect de la réglementation telle qu'éclairée par la présente lettre à compter du 1er octobre 1997 ".