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Décision du CSA

Messages publicitaires hors écran : diffusion possible dans les émissions consacrées aux médias

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Les conditions de diffusion hors écran spécialisé de messages publicitaires sur les antennes des chaînes ont fait l'objet d'une recommandation du CSA en date du 16 septembre 1997.

Celle-ci, adressée à l'ensemble des chaînes sous forme de lettre circulaire vient d'être modifiée par le Conseil afin de permettre la diffusion de messages non seulement dans les émissions consacrées à la publicité stricto sensu mais également dans celles traitant de l'actualité des médias.

Cette recommandation est donc désormais rédigée comme suit :

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a constaté que les chaînes de télévision diffusaient de plus en plus fréquemment dans le cadre de leurs émissions des messages publicitaires, et ce en méconnaissance des dispositions du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 dont l'article 9 prohibe la publicité clandestine et dont l'article 14, alinéa 1, dispose que "les messages publicitaires ou les séquences de messages publicitaires doivent être aisément identifiables comme tels et nettement séparés du reste du programme, avant comme après leur diffusion, par des écrans reconnaissables à leurs caractéristiques optiques et acoustiques".

Soucieux du respect de cette réglementation et désireux que soit assurée une claire séparation entre les messages publicitaires et le programme, le Conseil a décidé, par délibérations en date du 16 septembre 1997 et du 26 octobre 1999, de faire connaître aux diffuseurs l'interprétation qu'il entend faire de la réglementation existante.


1) Les émissions consacrées à la publicité et aux médias

Le Conseil admet qu'au sein d'émissions régulières ayant pour thématique exclusive ou très majoritaire la publicité tout message publicitaire puisse être diffusé, dans la mesure où ces émissions, qui traitent notamment de l'actualité de la publicité, de son histoire, de son économie, ont un caractère informatif.

Il accepte également la diffusion de messages ou d'extraits de messages publicitaires dans des émissions régulières exclusivement consacrées à l'actualité des médias et du monde de la communication sous réserve d'une réelle justification de programmation. Peut être regardée comme justifiée une programmation guidée par l'actualité, par le caractère novateur ou indéniablement original du message ou encore par la démonstration de prouesses techniques pour sa réalisation.

Des messages publicitaires peuvent enfin être diffusés lors d'émissions spéciales, qui rendent compte d'un événement lié à la publicité et qui, compte tenu du caractère exceptionnel de l'événement, ont une périodicité limitée (une ou deux diffusions annuelles).


2) Les autres émissions

La position constante du Conseil est de tolérer l'utilisation dans des émissions d'extraits de messages, à condition qu'ils ne comportent aucune référence, verbale ou visuelle, à des marques.

Il est cependant prêt à admettre que des citations de marques puissent être opérées, lors de la diffusion de messages publicitaires hors écran, à l'occasion d'événements exceptionnels liés à l'actualité. La sortie d'un nouveau spot ne saurait être considérée comme constituant un tel événement.

Le Conseil accepte également, dans le cadre des émissions de jeux et des séquences de jeux prenant place dans des émissions autres que de jeux, la pratique consistant à jouer avec les messages publicitaires, en tant qu'élément culturel au même titre que, par exemple, le cinéma ou la musique.

Afin que cela ne puisse aboutir à assurer la promotion des biens ou services figurant dans le message télévisé, le Conseil considère que doivent être prises les deux précautions suivantes :

- le message utilisé dans l'émission ou la séquence de jeux doit avoir plusieurs années d'ancienneté. Un délai de trois ans entre sa première programmation et sa rediffusion dans une émission semble un critère satisfaisant, le numéro d'ordre délivré au message initialement par les services du CSA et dorénavant par le BVP constituant un indice fiable ;

- le message ne doit pas faire l'objet d'une exploitation dans les écrans des diffuseurs lors de son utilisation dans une émission.

Enfin, dans tous les cas, compte tenu de la législation en vigueur, le Conseil considère que ne peuvent pas être utilisés des messages en faveur de boissons alcoolisées ni de produits du tabac.

Il est rappelé que l'ensemble des précisions qui précèdent sont destinées à éclairer les diffuseurs sur les lignes directrices qui guident le Conseil dans sa mission d'application de la réglementation et ne sont pas exclusives d'appréciations au cas par cas.