Loft Story : des contrats réaménagés

Soucieux de l'application, par M6, des dispositions légales et conventionnelles relatives aux droits de la personne, le CSA a obtenu de la société ASP, productrice de Loft Story, une lettre interprétative des contrats passés entre cette société et les participants à l'émission.

Pour s'assurer du respect par M6 des obligations relatives aux droits de la personne qui figurent aux articles 1er et 15 de la loi et, de façon plus détaillée, à l'article 9 de sa convention, le CSA a demandé à la chaîne de lui communiquer les contrats la liant à la société de production et ceux liant l'une et l'autre de ces sociétés aux participants à cette émission. Parallèlement aux travaux menés par ses services, le Conseil a fait procéder à l'étude des contrats par le professeur Laurent Aynès, de l'u niversité Paris 1. Le 30 mai, il a reçu en audition Nicolas de Tavernost, président du directoire de M6, accompagné d'Alexis de Gemini, chef de projet des programmes de fiction réelle de la chaîne, et Axel Duroux, président d'ASP, société de production de Loft Story, afin de leur faire préciser leur interprétation de certaines clauses et leur demander de modifier les contrats sur plusieurs points. Le lendemain, le président d'ASP adressait au Conseil une lettre consignant par écrit les engagements que la société avait pris lors de cette audition.

Monsieur le président,

Nous faisons suite à la séance plénière du Conseil supérieur de l' audiovisuel du 30 mai dernier au cours de laquelle, à la suite des questions qui nous ont été posées par les membres du Conseil sur certaines dispositions des contrats liant les candidats au jeu Loft Story et notre société, M6 et nous-mêmes vous avons proposé de vous communiquer une lettre interprétative précisant le sens de certaines clauses et notre position quant à leur exécution.

1. Informations en provenance de l'extérieur

Les contrats en cours stipulent (article 4.13) que chaque candidat a désigné un représentant ou un mandataire. Cet article précise que « cette personne sera également consultée pour toutes décisions devant être prises dans le cadre de la survenance d'un événement concernant le participant ».

Ainsi qu'il a déjà été procédé à plusieurs reprises, nous nous engageons formellement à fournir au candidat toute information relative à tout événement de caractère familial que son correspondant souhaiterait porter à sa connaissance.

Par ailleurs, si ce même correspondant estimait qu'une information de caractère plus général relevant d'un cercle d'i ntérêt du candidat doive lui être communiqué, il pourra lui transmettre cette information.

2) Chaque candidat est libre de quitter le loft à tout moment

L'article 4.8 du contrat stipule que « le participant ne reste dans la maison que parce qu'il le désire. Il peut quitter la maison s'il le veut ». Il est également stipulé que, pour des impératifs de production, un délai de préavis de douze heures est nécessaire.

Nous réitérons formellement notre position selon laquelle chaque candidat, sous la seule sanction du règlement du jeu, est entièrement libre de quitter le loft à tout moment.

L'expérience du jeu démontre à l'évidence qu'à aucun moment, nous n'avons exigé d'un candidat qu'il reste dans le loft contre son gré.
La règle des douze heures initialement stipulée pour des raisons essentiellement de sécurité des candidats n'a fait l'objet d'a ucune exécution et nous nous engageons à ce qu'il en soit ainsi pour tous les candidats jusqu'à la fin du jeu sauf exigence impérative de sécurité.

3) Droit à l'image

Nous considérons que les candidats ont valablement donné leur consentement éclairé pour la cession de leur image correspondant à leur participation à l'émission-jeu.

En revanche, il nous paraît indiscutable qu'au cas où l'un ou l'a utre des candidats devrait être amené, après sa participation à l' émission, à rétracter son consentement pour de justes motifs, nous renoncerions à procéder à l'exécution forcée de cette cession et nous nous engageons à ne faire aucune exploitation de la ou des images qui ne bénéficieraient plus du consentement et donc de l'autorisation du candidat.

De plus, comme nous vous l'avons indiqué, nous nous engageons à aligner la durée d'exploitation de ces droits sur la durée la plus favorable telle que négociée par l'un des candidats assisté de son conseil (deux ans).

Nous nous permettons d'attirer votre attention sur cette interprétation tout à fait exceptionnelle d'une stipulation qui nous paraît totalement usuelle pour ce type d'émission et pour laquelle nous sollicitons de votre part une réflexion pour qu'é ventuellement ce type de règle fasse l'objet d'un code de bonne conduite s'imposant à tout diffuseur.

En effet, nous souhaiterions, après la demande faite à M6 par le CSA, que celui-ci prenne des dispositions pour veiller à une égalité de traitement entre diffuseurs sur cette clause.

Les stipulations particulières figurant à l'article 2.2b du contrat, qui n'ont pas été étendues à la suite de la négociation du contrat à tous les candidats, et qui concernent l'interdiction de l'association de l'image du candidat à tous modes d'e xploitation pornographiques, érotiques ou assimilés, ainsi que toute exploitation individuelle sans lien avec l'émission, bénéficient naturellement à chaque candidat.

Par ailleurs, comme nous vous l'avons indiqué, nous avons souhaité protéger les candidats en les faisant bénéficier à leur sortie du loft des services d'une des meilleures agences artistiques françaises, dont M6 et nous-mêmes sommes totalement indépendants.

Nous réitérons ici la décision que nous avons prise dès la sortie du premier candidat, d'une part de lever par écrit à chaque sortie d'un candidat l'obligation de confidentialité ou restriction à notre égard vis-à-vis de la presse et, d'autre part, de lever tout droit à rémunération tel que prévu par le contrat à l'article 2.9 en faveur de notre société et par conséquent de M6 avec laquelle nous sommes associés dans l'e xploitation des recettes secondaires.

Axel Duroux,
président d'ASP