En vue de l'adoption éventuelle de normes communautaires, la Commission européenne a lancé en décembre dernier une consultation des États membres et des opérateurs sur la base d'un Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique.
En tant qu'autorité affectataire de fréquences, le CSA a été amené à prendre position sur plusieurs des questions posées par ce Livre vert.
Le Conseil s'est en particulier prononcé sur les points suivants :
planification stratégique de l'utilisation des radiofréquences ;
harmonisation de l'attribution des radiofréquences ;
assignation du spectre radioélectrique et autorisation ;
équipements radioélectriques et normes.
Les réponses apportées par le Conseil, ainsi que celles des autres administrations françaises concernées par la gestion du spectre, contribueront à la détermination de la position de la France au terme des travaux menés sous l'égide du Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, auxquels le CSA participe.
Décision du CSA
Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique : le CSA se prononce
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