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Décision du CSA

Les résultats de l’audit de la bande FM

Publié le

La Commission de suivi de l'audit s'est réunie au CSA le 20 octobre. L'audit, souhaité par le ministère de la Culture début 1997, visait à vérifier s'il existe des fréquences disponibles dans la bande FM, ou des moyens d'en libérer.

La Commission, mise en place le 20 mai 1997 sous la présidence du CSA, avait décidé qu'une étude serait réalisée sur une région test, sa généralisation à l'ensemble du territoire dépendant des résultats obtenus. La région Rhône-Alpes a été retenue comme zone test et deux sociétés, l'une américaine et l'autre française, choisies après appel d'offres, ont été chargées des travaux. Ceux-ci ont commencé au mois de février 1998.

Les rapports techniques établis par ces deux sociétés ont été présentés le 5 juin 1998 aux membres de la Commission de suivi de l'audit. A cette occasion, le comité de pilotage, composé d'experts techniques représentant les opérateurs et les diffuseurs publics et privés et le CSA, a été chargé de l'évaluation technique des rapports. Les travaux de ce Comité devaient notamment porter sur l'examen exhaustif des documents présentés par chacune des sociétés ainsi que sur l'analyse des recommandations formulées par ces dernières.

Au cours de la réunion le Comité de pilotage a présenté son rapport et répondu aux questions qui lui étaient posées. Il en ressort que l'état des lieux dressé par chacune des deux sociétés ne révèle pas d'anomalie d'occupation globale du spectre, la planification ayant utilisé, au mieux des contraintes qui s'imposaient à elle, la ressource limitée dans la bande FM. Toutefois il met en évidence des disparités de puissance, de couverture et de taux de recouvrement entre opérateurs privés et opérateurs du service public. L'état des lieux souligne par ailleurs l'utilisation limitée du haut de la bande FM, résultant du mode particulier d'usage de la fréquence 107,7 MHz réservée aux réseaux synchrones des autoroutes. Il note enfin l'importance relative des fréquences non en service du service public.

Les recommandations et préconisations formulées par chacune des sociétés, ne sont pas réellement novatrices, à l'exception d'une solution de reconfiguration globale de l'ensemble du spectre. Cette proposition, intéressante à première vue, se révèle difficile, voire impossible à mettre en œuvre au regard des contraintes techniques liées à la coordination internationale et des budgets que nécessiterait sa mise en œuvre. Elle n'est pas préconisée par le Comité de pilotage.

Au vu de ces travaux et des solutions proposées, la Commission n'a pas jugé opportun de généraliser l'audit à l'ensemble du territoire. Elle considère toutefois qu'il est nécessaire d'approfondir, en s'appuyant sur l'expertise propre de ses membres, la réflexion dans un certain nombre de domaines susceptibles de dégager la marge de manœuvre nécessaire à l'optimisation de l'utilisation du spectre au bénéfice de toutes les catégories de radios, notamment utilisation du haut de la bande, réduction des écarts de protection sous certaines conditions, modernisation des outils et méthodes de planification. Cette réflexion, à mener en concertation avec les opérateurs, les diffuseurs et le CSA au sein d'un groupe de travail ad hoc, devrait permettre de compléter les travaux engagés.