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Décision du CSA

Les chaînes Canal+ Kids et Canal+ Docs conventionnées

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Assemblée plénière du

Le CSA a adopté des projets de convention avec la société Canal+ Thématiques applicables aux services Canal+ Kids et Canal+ Docs, destinés à être diffusés ou distribués par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil, et consacrés respectivement à la diffusion toute la journée de programmes jeunesse à destination des enfants de quatre à dix ans et à la diffusion entre 8 heures et 1 heure 30 de programmes documentaires à destination d’un public à partir de 10 ans.