Décision du CSA

La chaîne My WebTV 90 conventionnée

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Assemblée plénière du

Le CSA a adopté un projet de convention avec le Conseil départemental du Territoire de Belfort applicable au service de télévision My WebTV 90 et destiné à une distribution sur les réseaux de communications électroniques n’utilisant pas de fréquences assignées par le Conseil.

Cette chaîne est consacrée à l’actualité du Territoire de Belfort et des actions des services départementaux.