Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Émission « On n’est pas couché » diffusée le 23 mai 2020 : réponse aux plaignants

Publié le

Assemblée plénière du

Le CSA a été saisi au sujet de propos tenus par une invitée de l’émission On n’est pas couché diffusée le 23 mai 2020.

Après examen, le Conseil a constaté que les propos signalés, qui se bornaient à exprimer le point de vue de leur auteur sur la question des violences policières, n’excédaient pas les limites de la liberté d’expression, dont le CSA est le garant. Conformément à la jurisprudence développée par la Cour européenne des droits de l’homme depuis l’arrêt Handyside c. Royaume-Uni du 7 décembre 1976, cette liberté vaut en effet « non seulement pour les informations ou les idées accueillies avec faveur, ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'Etat ou une fraction quelconque de la population ».

Dans ces conditions, le Conseil n’est pas intervenu auprès de la chaîne et a répondu en ce sens aux plaignants.