Le CSA a été saisi au sujet de l’émission Enquête d’action, diffusée le 20 septembre 2019 sur W9, au cours de laquelle a été diffusée une séquence intitulée « Gendarmes de campagne - Missions sensibles à Gardanne ».
Après examen, le Conseil a noté que des précautions avaient été prises par la chaîne afin de respecter les droits de la personne.
Dès lors, le Conseil a considéré que la chaîne n’avait pas manqué à ses obligations légales et conventionnelles.
Il a pris acte, par ailleurs, des observations formulées par la chaîne qui lui a indiqué avoir pris la décision de pas rediffuser la séquence sur les antennes du Groupe M6 ni sur son service de replay en ligne 6play.