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Décision du CSA

Émission « 28 minutes » diffusée le 21 octobre 2020 : réponse aux plaignants

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Assemblée plénière du

Le CSA a été alerté au sujet de propos tenus dans l’émission 28 minutes, diffusée sur Arte le 21 octobre 2020.

Aux termes de l’article 1er du Traité portant création de la chaîne culturelle européenne, signé le 2 octobre 1990 entre la France et l’Allemagne, Arte ne relève pas de la compétence des autorités de régulation française ou allemande.

Le CSA n’a donc pas compétence pour se prononcer sur cette séquence.