Le CSA a été saisi par M. Stéphane Ravier, sénateur des Bouches-du-Rhône, de son souhait que soit organisé un débat sur l'antenne de France 3 Provence-Alpes en vue du second tour des élections municipales à Marseille.
Le CSA est favorable à l'organisation de débats en période électorale, afin que les électeurs soient informés de manière approfondie et contradictoire de l'offre politique qui leur est proposée. Néanmoins, comme il a eu l'occasion de l'indiquer lors de précédents scrutins et conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat, le choix d'une chaîne d'organiser ou non des débats électoraux relève exclusivement de sa responsabilité éditoriale.
Dans le cadre des missions que lui confie la loi, le CSA n'a donc pas la compétence pour instituer un dispositif contraignant en la matière et enjoindre aux médias audiovisuels de s'y conformer.