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Décision du CSA

Diffusion d’œuvres musicales et paiement des droits d’auteur : réponse au plaignant

Publié le

Assemblée plénière du

Le CSA a été saisi au sujet de la diffusion d’œuvres musicales sur les antennes de Wallis et Futuna la 1ère

Le Conseil a invité le plaignant à se rapprocher de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie (SACENC), afin le cas échéant de faire valoir ses droits.