Décision du CSA

Décision du 29 juillet 2020 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans plusieurs zones de Corse

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Assemblée plénière du

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel lance un appel aux candidatures dans plusieurs zones de Corse pour la diffusion par voie hertzienne terrestre d’un service de télévision locale, en clair et en haute définition.

L’appel prévoit uniquement une remise dématérialisée des dossiers. Ils devront donc être adressés au Conseil supérieur de l’audiovisuel dans le strict respect de la procédure suivante :

  • au plus tard le 8 octobre 2020 à minuit, heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat adresse par courriel à l’adresse aactnt@csa.fr une demande afin de disposer des modalités de dépôt électronique du dossier de candidature.
  • au plus tard le 13 octobre 2020 à minuit, heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat transmet, conformément à la procédure indiquée par le Conseil, l’intégralité de son dossier de candidature. Les dossiers de candidature déposés pourront être modifiés, complétés, ou remplacés jusqu’à cette même date.

Tout dossier de candidature transmis en méconnaissance de la procédure détaillée dans le texte d’appel sera déclaré irrecevable.

Consultez ci-dessous la décision : 


Consultez la liste des annexes dans l'onglet "Ressources".

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