Décision du CSA

Consultation publique relative à la numérotation des services de la plateforme TNT : synthèse des contributions

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Assemblée plénière du

Le 3 décembre 2020, le CSA a lancé une consultation publique destinée à tirer les conséquences, en matière de numérotation des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT), de l’arrêt de France Ô, intervenu en septembre 2020, et, le cas échéant, de celui de France 4, prévu en août 2021.

La consultation publique s’est achevée le 1er février 2021. Elle a recueilli 29 contributions, émanant des acteurs suivants :

  • neuf éditeurs TNT nationaux : Groupe TF1, France Télévisions, Arte France, l’Equipe 24/24, LCP- AN et Public Sénat, Groupe Altice Médias, Groupe Canal+, Groupe M6 et Groupe NRJ ;
  • six autres acteurs du secteur audiovisuel : SACD, société Free, Orange, LautreyTV, Dynamic Radio, locales.tv ;
  • quatorze particuliers.

Le présent document présente la synthèse de ces contributions pour chacune des questions posées lors de cette consultation.


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