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Décision du CSA

Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Marseille (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Publié le

Assemblée plénière du

En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026, le CSA lance ouvre une consultation publique préalable à l’élaboration d’un plan de fréquences en FM dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Les réponses à la consultation devront être adressées au Conseil supérieur de l’audiovisuel au plus tard le 29 octobre 2021.

Ces réponses seront transmises par courrier électronique : consultationappelfm.paca@csa.fr, en précisant comme objet « Réponse à la consultation publique FM PACA ».

Les réponses pourront être accompagnées de contributions techniques (télécharger le formulaire).

Ressources à télécharger