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Décision du CSA

Bilan des obligations d’investissement dans la production des SMAD au titre de l’exercice 2018

Publié le

Assemblée plénière du

Le CSA a examiné le respect par les éditeurs des obligations du chapitre 1er du décret du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) pour l’année 2018. Il a examiné l’application des obligations de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques des quatre éditeurs de services de vidéo à la demande assujettis à des obligations de contribution à la production audiovisuelle et cinématographique au regard des chiffres d’affaires et des offres de programmes de cinq de leurs services (VOD d’Orange, MyTF1 VOD, Club Video SFR, Canal VOD et Canalplay).

À l’issue de cet examen, le CSA a constaté que le service Club Video SFR n’avait pas respecté ses obligations en matière de production audiovisuelle et que le service Canalplay n’avait réalisé aucune de ses obligations d’investissement dans la production audiovisuelle et cinématographique. Ces deux services n’étant plus mis à disposition du public - Club Video SFR depuis la fin de l’année 2018 et Canalplay depuis le 26 novembre 2019 - le Conseil a simplement fait part à leur éditeur des manquements relevés.