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Décision du CSA

Bilan des obligations d’exposition des œuvres sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) au titre de l’exercice 2018 : AB Thématiques mise en demeure

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Assemblée plénière du

Le CSA a examiné le respect par les éditeurs des obligations du chapitre II du décret du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Il a examiné l’application des obligations d’exposition des œuvres audiovisuelles et cinématographiques au titre de l’année 2018.

À l’issue de cet examen, il a mis en demeure la société AB Thématiques de respecter, dès l’exercice 2020 et à l’avenir, l’obligation de transmettre au Conseil une déclaration annuelle relative au respect de leurs obligations, notamment d’exposition, sur la page d’accueil du service, d’œuvres européennes ou d'expression originale française, telle que fixée par l’article 21 du décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010 en ce qui concerne respectivement le service par abonnement Action Max et le service par abonnement Mon Science et Vie Junior.