Le Conseil a procédé à l’examen du respect des obligations en matière d’accessibilité, au titre de l’exercice 2011, des chaînes payantes, à l’exception des chaînes cinéma.
Au terme de cet examen, il a décidé :
- d’intervenir auprès de Trace Urban et Voyage, qui n’ont pas respecté leurs obligations de sous-titrage (5 % d’émissions sous-titrées au lieu de 10 % pour Trace Urban, 16 % d’émissions sous-titrées au lieu de 20 % pour Voyage) ;
- de mettre en garde la chaîne Mélody, qui n’a pas respecté son obligation de sous-titrage (1,3 % d’émissions sous-titrées au lieu de 2,5 %).
Décision du CSA
Bilan des chaînes payantes en matière d’accessibilité
Publié le
Assemblée plénière du