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Décision du CSA

BHTV (Basse-Ham) : projet de nouvelle convention

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Assemblée plénière du

Un projet de nouvelle convention avec la Régie municipale d’exploitation du réseau de télédistribution de la commune de Basse-Ham (Moselle) a été adopté. Le service local de télévision BHTV peut continuer à être distribué par des réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le Conseil.