Décision du CSA

Auditions publiques dans le cadre d’une procédure de règlement de différend et d’une procédure de sanction

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Assemblée plénière du

A l’occasion de la séance plénière du 26 février 2020, le Conseil supérieur de l’audiovisuel procédera, à 09h30, à l’audition publique des représentants de la chaîne RT France dans le cadre d’une procédure de sanction. Le Conseil procédera, à 15h30, à l’audition publique des représentants de la société Orange Caraïbes dans le cadre de la procédure de règlement de différend entre les sociétés 2L et Orange Caraïbes.