Décision du CSA

Appel aux candidatures du 26 février 2020 pour l’édition d’un service de télévision payant à vocation nationale : nouvelles modalités de dépôt des candidatures

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Assemblée plénière du

En raison de l'épidémie de COVID-19, et afin de limiter les déplacements des personnes, le CSA a modifié les conditions de réception des candidatures de l'appel lancé le 26 février 2020.

Les dossiers de candidature doivent être adressés au Conseil supérieur de l’audiovisuel uniquement selon la procédure dématérialisée suivante :

Au plus tard le lundi 6 juillet 2020 à minuit, heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat adresse par courriel à l’adresse aactnt@csa.fr une demande afin de disposer des modalités de dépôt électronique du dossier de candidature. Ce courriel doit mentionner :

  • en objet « Appel aux candidatures TNT national » ;
  • dans son corps, le nom et la forme sociale de la personne morale candidate ainsi que le nom du service qui fait l’objet du dossier de candidature.

Si une même personne morale souhaite déposer plusieurs dossiers de candidature, elle adresse alors autant de courriels qu’elle souhaite déposer de candidatures.

  •  dans les 24 heures ouvrées suivant la réception de ce courriel, la direction des médias télévisuels en accuse réception et transmet au candidat les modalités électroniques de dépôt du dossier ;
  •  au plus tard le vendredi 10 juillet à minuit, heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat transmet, conformément à la procédure indiquée par le Conseil, l’intégralité de son dossier de candidature. Les dossiers de candidature déposés pourront être modifiés, complétés ou remplacés jusqu’à cette même date.

Tout dossier de candidature transmis en méconnaissance de l’un ou l’autre des deux délais mentionnés ci-dessus ou à une adresse de messagerie différente de celle indiquée ci-dessus sera déclaré irrecevable.

Consultez la décision rectificative du 30 mars 2020 dans l'onglet "Ressources à télécharger".

Ressources à télécharger