Le CSA a prononcé plusieurs mises en demeure à l’encontre d’éditeurs de services de radio qui n’ont pas fourni leur rapport d’activité et leurs comptes de bilan et de résultats sur les conditions d’exécution de leurs obligations ainsi que leurs comptes de bilan et de résultat certifiés au titre de l’exercice 2018, en méconnaissance de l’obligation stipulée à l’article 4-1-1 de leur convention respective.
Ces opérateurs sont les suivants :
- la SARL Bourgogne Radio, titulaire de l’autorisation d’émettre Radio Star Bourgogne (catégorie B) à Auxerre, Châtillon-sur-Seine, Montbard, Semur-en-Auxois et Tonnerre ;
- l’association Terre Réfractaire, titulaire de l’autorisation d’émettre Radio Zones (catégorie A) à Annemasse ;
- l’association Antéou FM, titulaire de l’autorisation d’émettre Antéou FM (catégorie A) à Bouéni ;
- l’association Radio Série One, titulaire de l’autorisation d’émettre Radio Série One (catégorie A) à Mamoudzou ;
- la SARL MEDIDEV, titulaire de l’autorisation d’émettre Chante FM (catégorie B) à Chiconi et Pamandzi.