Texte juridique

Avis n° 2021-03 du 25 janvier 2021 relatif au projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programmes France Télévisions

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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a remis son avis relatif au projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programmes France Télévisions. Cette modification a pour finalité de permettre à France Télévisions d'éditer une chaîne de télévision temporaire consacrée à la culture et, notamment, au spectacle vivant.

Il avait été saisi, le 22 janvier 2021, par la ministre de la Culture.

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