Avis du 9 avril 2002 sur le projet de décret relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Avis du 9 avril 2002 sur le projet de décret pris pour l'application de l'article 18-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
 
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis, en application de l'article 18-2 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, d'un projet de décret pris pour l'application dudit article et relatif à la retransmission des événements sportifs par voie radiophonique.
Le dispositif retenu par le projet de décret rejoignant ses préoccupations, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, après en avoir délibéré, émet un avis favorable sur ce texte.