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Texte juridique

Arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique

Publié le

Le Premier ministre,
Vu la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 99 ;
Vu le décret n° 2006-502 du 3 mai 2006 portant création du comité stratégique pour le numérique ;
Vu la consultation publique menée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la contribution du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 15 avril 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 25 novembre 2008 ;
Vu les observations des membres du Groupement d'intérêt public France Télé Numérique transmises le 3 décembre 2008,

Arrête :

Article 1
Le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, joint en annexe (consultez la page du Journal officiel),
est approuvé.