Le Conseil a demandé à la société Eutelsat de cesser la diffusion de la chaîne égyptienne Al Rahma (dans le cadre d'une mise en demeure). Des propos à caractère haineux, violent et antisémite ont en effet été tenus sur cette chaîne, le 31 octobre 2009, à propos du conflit israélo-palestinien, décrivant le peuple juif de façon avilissante et dégradante. De tels propos sont contraires à l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 qui interdit la diffusion de tout programme incitant à la haine ou à la violence pour des raisons de religion ou de nationalité.
Décision du CSA
Suspension de la diffusion de la chaîne Al Rahma
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Assemblée plénière du