Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Radio numérique : modification de l'appel à candidatures du 26 mars 2008

Publié le

Assemblée plénière du

Décision du 4 septembre 2008 modifiant la décision du 26 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L.43 ;

Vu la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29-1, 29-3 et 30-2 ;

Vu la décision du 26 mars 2008 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1er : Au troisième alinéa de l'article 1er de la décision du 26 mars 2008 susvisée, les mots « et en bande L » sont supprimés.

Article 2 : Les annexes I, II et III de la présente décision remplacent respectivement les annexes I, II et III de la décision du 26 mars 2008 susvisée. Toutefois, les modèles de dossiers de l' annexe III de la décision du 26 mars 2008 peuvent également être utilisés par les candidats.

Article 3 : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 2008

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Le Président
Michel BOYON
  
  
Téléchargez :

 - le dossier de candidature pour une radio de catégorie A (nouvelle version)
  (fichier ZIP)
 
 - le dossier de candidature pour une radio de catégorie B (nouvelle version)
  (fichier ZIP)
 
 - le dossier de candidature pour une radio de catégorie C (nouvelle version)
  (fichier ZIP)
 
 - le dossier de candidature pour une radio de catégorie D (nouvelle version)
  (fichier ZIP)
 
 - le dossier de candidature pour une radio de catégorie E (nouvelle version)
  (fichier ZIP)
 
  
 - la fiche COMSIS (format Excel)
 
 
 - les allotissements modifiés au format shapefile
 
 - les allotissements modifiés au format kml
 
 - les enveloppes modifiées au format shapefile
 
 - les enveloppes modifiées au format kml
 
  
la convention-type pour une radio de catégorie A

la convention-type pour une radio de catégorie B

la convention-type pour une radio de catégorie C

la convention-type pour une radio de catégorie D

la convention-type pour une radio de catégorie E
  
  

Ressources à télécharger