Qualification en tant que SMAD du service KMT

Le CSA a estimé que le service KMT, édité par l'Association pour le Développement des Techniques Modernes de Communication (ADTMC), constituait un service de médias audiovisuels à la demande (SMAD) tel que défini à l’article 2 de la loi du 30 septembre 1986. Il a en effet constaté que le service proposait un catalogue de contenus audiovisuels à la demande sur un site internet et une chaîne YouTube du même nom qui comporte de nombreux programmes à la demande, exploités en vue d’en retirer des recettes.