Privatisation du groupe RMC : le CSA donne son agrément sous conditions

Le gouvernement ayant engagé la cession des intérêts que la Sofirad détient dans les radios du groupe RMC (RMC, Nostalgie, Montmartre), l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel a été sollicité, conformément à la loi.

Tel qu'est conçu ce projet, qui intéresse près du quart des fréquences attribuées au secteur privé, les nouvelles structures capitalistiques des sociétés concernées seraient pour l'essentiel les suivantes :

RMC passerait sous le contrôle de la Société monégasque de communication, détenue par la principauté de Monaco (à hauteur de 16,7%) et Sud Communication SA (pour 83,3%). Le capital de Sud Communication SA serait réparti entre : Pierre Fabre SA (52,9%), La Dépêche du Midi (27,11%) et NRJ (19,99%). Sud Radio serait également contrôlée par la Société monégasque de communication (à hauteur de 89,7%).

Nostalgie serait détenue à 80% (comprenant le rachat des actions possédées par Alcatel) par le groupe NRJ, et à 20% par RMC.

Montmartre serait repris à 100% par la société LV & Co.

Ont été auditionnés le président de la Sofirad et les candidats à la reprise du groupe RMC : les dirigeants des groupes Pierre Fabre, La Dépêche du Midi, NRJ, et LV & Co. A leur demande, les représentants d'Europe 1 Communication ont pu faire valoir leur point de vue. Par ailleurs, de nombreux contacts ont eu lieu avec les principaux acteurs du secteur radiophonique, notamment le GIE Les Indépendants.

Lors de sa séance plénière du 28 mai 1998, le Conseil a décidé de donner son agrément à cette opération en s'attachant à trois points essentiels au regard de sa mission : maintien des formats, pluralisme de l'offre radiophonique, recherche des meilleures conditions d'exercice de la concurrence.

Les repreneurs de RMC se sont engagés au maintien de son format de radio généraliste concourant au pluralisme de l'information, notamment dans le grand Sud. Ils se sont par ailleurs engagés à mettre en oeuvre les moyens financiers nécessaires à la relance de la station.
Le Conseil a pris acte du fait que le groupe NRJ s'est engagé à ne pas assurer la régie des réseaux RMC et Sud Radio.

Sud Communication s'est engagé à respecter l'identité de Sud Radio.

Les repreneurs de Montmartre FM se sont engagés à respecter les conventions conclues avec le Conseil par les précédents opérateurs.

Concernant Nostalgie, le Conseil a posé deux conditions au groupe NRJ, futur opérateur du réseau, qui s'est engagé par écrit à les respecter :

- le groupe NRJ renonce à la publicité locale pour l'ensemble des stations de son réseau Rire et Chansons, pour le présent et l'avenir, au nom du respect de l'équilibre entre les opérateurs radiophoniques ;
le groupe NRJ renonce à la publicité locale pour une de ses stations dans six zones (Saint-Etienne, Annecy, Chambéry, Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Chalon-sur-Saône) afin d'éviter un risque d'abus de position dominante pouvant compromettre le maintien et le développement de l'offre radiophonique locale.

Le Conseil constate que cette opération, conforme aux dispositions légales sur les seuils anti-concentration, aboutit à un rapprochement des positions des trois principaux groupes radiophoniques privés, du point de vue de leur audience potentielle.

Le Conseil veillera au strict respect des différents engagements des repreneurs.