Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Contrôle du spectre lors du Sommet de Strasbourg

Publié le

A l'occasion du IIe Sommet des chefs d'État et de Gouvernement du Conseil de l'Europe, organisé à Strasbourg les 10 et 11 octobre, le CSA a donné délégation au préfet de la région Alsace pour le traitement immédiat des brouillages et des émissions irrégulières de radiodiffusion.

Pour assurer la protection des nombreuses fréquences de liaison utilisées par les radios et télévisions couvrant le Sommet ainsi que de celles affectées aux services de sécurité, le Conseil a également mis à disposition de l'Agence nationale des fréquences, chargée du contrôle du spectre, trois équipes de techniciens et un coordonnateur.