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Décision du CSA

Consultation publique relative à la numérotation des services de la plateforme TNT

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel lance aujourd’hui une consultation publique relative à la numérotation des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT).

En effet, depuis le 1er septembre 2020, France Ô n’est plus diffusé sur la TNT et le numéro auparavant utilisé par cette chaîne (19 en métropole et 6 à 8 selon les territoires dans les Outre-mer) est vacant. Par ailleurs, le décret du 14 août 2020 portant modification du cahier des charges de la société France Télévisions prévoit l’arrêt du service France 4 le 20 août 2021. Cet arrêt rendrait vacant le numéro 14 en métropole et un numéro compris entre 4 et 6 dans les Outre-mer, selon les territoires.

Les parties intéressées sont invitées à faire part au Conseil de leur position sur les conséquences susceptibles d’être tirées de cette situation.

Les contributions doivent lui être adressées au plus tard le 1er février 2021 par voie électronique à l’adresse consultation.tnt@csa.fr


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