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Décision du CSA

Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Marseille (collectivité territoriale de Corse)

Publié le

Assemblée plénière du

En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026, le Conseil supérieur de l’audiovisuel ouvre une consultation publique préalable à l’élaboration d’un plan de fréquences en FM dans la collectivité territoriale de Corse.

Les réponses à la consultation devront être adressées au Conseil supérieur de l’audiovisuel au plus tard le 10 février 2021.

Ces réponses seront transmises par courrier électronique : consultationappelfm.corse@csa.fr, en précisant comme objet « Réponse à la consultation publique FM Corse ».

Les réponses pourront être accompagnées de contributions techniques (cf. formulaire dans l'onglet "Ressources à télécharger").


Ressources à télécharger