Décision du CSA

Consultation publique en vue du lancement d’un appel à candidatures radio en ondes moyennes dans les régions Ile-de-France, Bretagne et Aquitaine

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Assemblée plénière du

Le Conseil a été sollicité par plusieurs opérateurs pour le lancement d’un appel à candidatures en ondes moyennes (AM) dans les régions Ile-de-France, Bretagne et Aquitaine.

Le 27 février 2002, le Conseil avait lancé un appel aux candidatures en ondes moyennes pour la diffusion de services privés sur cinquante-six fréquences. À l’issue de cet appel, 9 opérateurs ont été autorisés sur 22 fréquences. Aujourd’hui, la quasi-totalité des autorisations sont caduques ou abrogées. Seul un opérateur continue à diffuser son programme à Nîmes et à Nice.

Dans la perspective du lancement d’un appel à candidatures en ondes moyennes, le Conseil, conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (1), a décidé d’organiser une consultation publique préalable, limitée aux zones de Paris, Saint-Gouéno et Bayonne.

Organisation de la consultation

La présente consultation s’adresse aux éditeurs de services de radio titulaires d’une autorisation d’émettre, aux personnes morales porteuses d’un projet radio, aux régies publicitaires ainsi qu’à toute personne morale (association, entreprise, collectivité territoriale) exerçant une activité en rapport direct avec le secteur de la radio.

Les réponses à la consultation devront être adressées au Conseil supérieur de l’audiovisuel au plus tard le 30 avril 2013 :

- soit, par voie postale à l’adresse suivante :

 Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
 Tour Mirabeau
 39/43 Quai André Citroën
 75739 PARIS Cedex 15

- soit, de préférence, par courrier électronique :
 consultation-ondes-moyennes-2013@csa.fr

Par la suite, une synthèse des réponses sera publiée sur ce site.

Questionnaire

Avant de lancer l’appel à candidatures en ondes moyennes, le Conseil supérieur de l’audiovisuel souhaite recueillir les commentaires des acteurs intéressés sur plusieurs points.

 Les appels sont, en principe, ouverts aux cinq catégories de services suivants :

CATEGORIE A – Services radiophoniques locaux accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total.

CATEGORIE B – Services radiophoniques locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme national identifié.

CATEGORIE C – Services radiophoniques locaux ou régionaux diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale.

CATEGORIE D – Services radiophoniques thématiques à vocation nationale.

CATEGORIE E – Services radiophoniques généralistes à vocation nationale.

1) Convient-il selon vous, de limiter l’appel à candidatures à certaines catégories et dans quelle(s) hypothèse(s) ? En fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires locales, quelle pourrait-être la part des fréquences affectées aux radios commerciales ayant accès au marché publicitaire local ?

2) L’utilisation des ondes moyennes (AM) pour la diffusion de services de radio vous paraît-elle pertinente ? Si oui, pour quelle(s) raison(s) ?
Dans ce cas, faut-il, selon vous, privilégier une diffusion de type analogique en modulation d’amplitude (AM) ou numérique selon la norme DRM+ ?

3) Le parc de récepteurs en ondes moyennes, tel qu’il existe aujourd’hui, vous paraît-il suffisant pour assurer la pérennité d’un service de radio en analogique ou numérique ? Si non, quelles sont, selon vous, les possibilités d’amélioration du parc ?

4) Quel taux d’audience pensez-vous pouvoir obtenir d’une diffusion en ondes moyennes en mode analogique ou numérique ?

5) Avez-vous des remarques à formuler sur la qualité d’écoute des ondes moyennes, notamment en mode analogique ?

6) Quelle couverture souhaitez-vous obtenir d’une diffusion en ondes moyennes, le jour et la nuit ? La couverture de nuit pouvant être très limitée en ondes moyennes, que pensez vous du fait de disposer d’une couverture de jour très différente de celle de nuit ?

7) Quelle(s) autre(s) remarque(s) ou observation(s) voudriez-vous porter à la connaissance du Conseil, dans la perspective du lancement d’un appel aux candidatures en ondes moyennes dans les zones géographiques concernées ?

 

(1) L’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée dispose : « Si les décisions d’autorisation d’usage de la ressource électrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l’audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique ».