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23/02/1990 Texte juridique

Décret n°90-174 du 23 février 1990 relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - Version consolidée

Décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques modifié et complété par les décrets n° 92-446 du 15 mai 1992, n° 96-776 du 2 septembre 1996, n° 2001-618...

26/07/1989 Texte juridique

Décret n°89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Dispositions générales Article 1 Le CSA se réunit sur la convocation de son président. Celui-ci fixe l'ordre du jour. Article 2 Le CSA constate, à la majorité des deux tiers de ses membres, la démission d'office de celui de ses membres qui se trouverait empêché d'exercer sa...

05/05/1989 Texte juridique

Directive du 5 mai 1989 relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence

Directive du 5 mai 1989 relative à la protection de l'e nfance et de l'adolescence dans la programmation des émissions diffusées par les services de télévision publics et privés La loi du 30 septembre 1986 modifiée confie au Conseil supérieur de l'audiovisuel la mission de...