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Texte juridique

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14/05/2001 Texte juridique

Recommandation du 14 mai 2001 sur les programmes de téléréalité

La production et la diffusion, pour la première fois en France, d'un programme consistant à enregistrer 24 heures sur 24 la vie, le comportement et les relations d'un groupe de personnes isolées pendant plusieurs semaines d'affilée conduit le Conseil supérieur de l'audiovisuel,...

09/05/2001 Texte juridique

Avis sur le projet de loi sur la société de l'information

Saisi pour avis, par lettre du 30 mars 2001 de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'État à l'industrie, sur le projet de loi sur la société de l'information, le Conseil, après avoir recueilli les observations des professionnels concernés, formule...

13/03/2001 Texte juridique

Recommandation en vue des élections en Polynésie française (6 mai 2001)

I - Actualité liée à l'élection 1°) Lorsqu'il est traité d'une circonscription électorale donnée, les services de télévision et de radio veillent à ce que les listes de candidats, les personnalités qui les soutiennent bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables...