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03/04/2002 Texte juridique

Recommandation en vue des élections législatives des 9 et 16 juin 2002

Vu le code électoral et notamment ses articles L.49 alinéa 2, L.52-1 et L.52-2 ; Vu la loi organique n°2001-419 du 15 mai 2001 ; Vu la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 modifiée et notamment son article 11 ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication,...

27/02/2002 Texte juridique

Recommandation du 27 février 2002 au sujet de l'insertion d'images subliminales dans les programmes

A la suite de l'insertion, dans l'émission Popstars de M6 du 6 décembre 2001, d'images à caractère subliminal, le Conseil a adressé la recommandation suivante à l'ensemble des services de télévision : « Conformément aux articles 28, 33-1 et 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30...

05/02/2002 Texte juridique

Recommandation en vue des élections territoriales des îles Wallis et Futuna (10 mars 2002)

Des élections vont avoir lieu à Wallis et Futuna (Polynésie française) le 10 mars 2002, en vue du renouvellement de l'Assemblée territoriale. Le 5 février, le CSA a adopté une recommandation destinée aux télévisions et aux radios qui vont couvrir la campagne électorale. Après en avoir...