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09/05/2001 Texte juridique

Avis sur le projet de loi sur la société de l'information

Saisi pour avis, par lettre du 30 mars 2001 de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'État à l'industrie, sur le projet de loi sur la société de l'information, le Conseil, après avoir recueilli les observations des professionnels concernés, formule...

13/03/2001 Texte juridique

Recommandation en vue des élections en Polynésie française (6 mai 2001)

I - Actualité liée à l'élection 1°) Lorsqu'il est traité d'une circonscription électorale donnée, les services de télévision et de radio veillent à ce que les listes de candidats, les personnalités qui les soutiennent bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables...

28/11/2000 Texte juridique

Recommandation en vue des élections cantonales et municipales des 11 et 18 mars 2001

L'analyse des principales dispositions de la recommandation La recommandation définit les conditions de traitement de l'actualité non seulement pendant la période de campagne officielle, mais encore dans les semaines qui la précèdent, afin d'offrir aux citoyens une information...