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07/11/2003 Texte juridique

Recommandation du CSA en vue de la consultation du 7 décembre 2003 des électeurs de Guadeloupe

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel adresse à l'ensemble des services de télévision et de radio diffusés à la Guadeloupe la recommandation suivante, qui s'applique à compter de sa publication au Journal officiel. I - Traitement de l'actualité liée à la consultation 1°)...

07/11/2003 Texte juridique

Recommandation du CSA en vue de la consultation du 7 décembre 2003 des électeurs de l'île de Saint-Barthélemy (Guadeloupe)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel adresse à l'ensemble des services de télévision et de radio diffusés sur l'île de Saint-Barthélemy (Guadeloupe) la recommandation suivante, qui s'applique à compter de sa publication au Journal officiel. I - Traitement de l'actualité...

07/11/2003 Texte juridique

Recommandation du CSA en vue de la consultation du 7 décembre 2003 des électeurs de la Martinique

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel adresse à l'ensemble des services de télévision et de radio diffusés à la Martinique la recommandation suivante, qui s'applique à compter de sa publication au Journal officiel. I - Traitement de l'actualité liée à la consultation 1°)...