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07/11/2003 Texte juridique

Recommandation du CSA en vue de la consultation du 7 décembre 2003 des électeurs de l'île de Saint-Martin (Guadeloupe)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel adresse à l'ensemble des services de télévision et de radio diffusés sur l'île de Saint-Martin (Guadeloupe) la recommandation suivante, qui s'applique à compter de sa publication au Journal officiel. I - Traitement de l'actualité...

12/06/2003 Texte juridique

Recommandation en vue de la consultation des électeurs de Corse (6 juillet 2003)

Recommandation du 11 juin 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de la consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse Vu le code électoral ; Vu la loi n° 86-1067...

15/01/2003 Texte juridique

Recommandation du 15 janvier 2003 à l'ensemble des télévisions relative aux programmes adaptés aux personnes sourdes et malentendantes

A l'heure où la société française veille à prendre mieux en compte les difficultés des personnes atteintes de handicaps, il est important que celles souffrant de déficience auditive puissent accéder de façon équitable à l'information, au divertissement et à la culture que véhicule...