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07/03/2006 Texte juridique

Recommandation du 7 mars 2006 en vue des élections du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon les 19 et 26 mars 2006

Recommandation du 7 mars 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio reçus à Saint-Pierre-et-Miquelon en vue du renouvellement du Conseil Général de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des 19 et 26 mars 2006...

20/12/2005 Texte juridique

Recommandation du 20 décembre 2005 sur la retransmission de certains types de combats

Il ressort de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 modifiée que la liberté de communication peut être limitée dans la mesure requise notamment par le respect de la dignité de la personne humaine et par la sauvegarde de l'ordre public. En outre, aux termes de l'article...

20/12/2005 Texte juridique

Recommandation du CSA du 20 décembre 2005 sur la retransmission de certains types de combats

Il ressort de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 modifiée que la liberté de communication peut être limitée dans la mesure requise notamment par le respect de la dignité de la personne humaine et par la sauvegarde de l'ordre public. En outre, aux termes de l'article...