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23/12/2004 Texte juridique

Recommandation du 23 décembre 2004 en vue de l'élection partielle à l'Assemblée de Polynésie française du 13 février 2005

Recommandation n° 2004-9 du 23 décembre 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à la société nationale de programme Réseau France Outre-mer (RFO) et aux services de communication audiovisuelle autorisés de Polynésie française en vue de l'élection des représentants à l'assemblée...

15/12/2004 Texte juridique

Recommandation du 15 décembre 2004 aux éditeurs et distributeurs de services de télévision diffusant en métropole et dans les départements d'outre-mer des programmes de catégorie V

Les principes énoncés aux articles 1er et 15 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, qui confient au Conseil supérieur de l'audiovisuel la mission de veiller à la protection de l'enfance et de l'adolescence, imposent d'assurer la protection...

17/06/2004 Texte juridique

Observations du CSA au Conseil de la concurrence sur le litige opposant Iliad et Free à TF1, France Télécom et Métropole Télévision

Par courrier du 10 décembre 2003, le Conseil de la concurrence a communiqué au Conseil supérieur de l'audiovisuel copie de la plainte déposée par les sociétés Iliad et Free tendant à faire constater et sanctionner des pratiques constitutives d'entente illicite, d'abus de position...