Nous avons trouvé 727 résultats

Texte juridique

Tout

Nouvelle recherche

24/02/2009 Texte juridique

Recommandation du 24 février 2009 du Conseil supérieur de l’audiovisuel en vue de la consultation des électeurs de Mayotte

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu le code électoral ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 13, 14, 16 et 28 ; Vu la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion...

23/12/2008 Texte juridique

Arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique (modifié)

Le Premier ministre, Vu le code des postes et télécommunications ; Vu la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ; Vu le décret n° 2006-502 du 3 mai 2006 portant création du comité stratégique pour le numérique ; Vu l'avis du Conseil...

23/12/2008 Texte juridique

Arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique

Le Premier ministre, Vu la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 99 ; Vu le décret n° 2006-502 du 3 mai 2006 portant création du comité stratégique pour le numérique ; Vu la consultation publique menée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel...