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09/12/2005 Texte juridique

Arrêté du 9 décembre 2005 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquence

Arrêté du 9 décembre 2005 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences Le Premier ministre, Vu le code des postes et des communications électroniques ; Vu l'article 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communications...

06/12/2005 Texte juridique

Recommandation du 6 décembre 2005 du CSA relative à la numérotation des chaînes gratuites de la TNT

Recommandation du 6 décembre 2005 à l'égard des distributeurs de la télévision numérique terrestre et relative à la numérotation des chaînes gratuites &...

31/10/2005 Texte juridique

Décret n° 2005-1355 du 31 octobre 2005 relatif au régime déclaratif des distributeurs de services de communication audiovisuelle

Décret n° 2005-1355 du 31 octobre 2005 relatif au régime déclaratif des distributeurs de services de communication audiovisuelle et à la mise à disposition du public des services d'initiative publique locale Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,...