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07/06/2019 Texte juridique

Avis n° 2015-11 du 24 juin 2015 à l’Autorité de la concurrence sur la saisine par les sociétés Groupe Canal Plus, D8 et D17 de l’Autorité de la concurrence relative à des pratiques mises en oeuvre par les groupes TF1, Métropole Télévision et France Télévisions

Avis n° 2015-11 du 24 juin 2015 à l’Autorité de la concurrence sur la saisine par les sociétés Groupe Canal Plus, D8 et D17 de l’Autorité de la concurrence relative à des pratiques mises en oeuvre par les groupes TF1, Métropole Télévision et France Télévisions

07/06/2019 Texte juridique

Avis n°2015-07 du 6 mai 2015 à l’Autorité de la concurrence sur la saisine par le groupe Métropole Télévision de l’Autorité de la concurrence relative à des pratiques mises en œuvre par le groupe TF1 et TF1 Publicité

Avis n°2015-07 du 6 mai 2015 à l’Autorité de la concurrence sur la saisine par le groupe Métropole Télévision de l’Autorité de la concurrence relative à des pratiques mises en oeuvre par le groupe TF1 et TF1 Publicité

16/05/2019 Texte juridique

Recommandation n° 2019-03 du 15 mai 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux opérateurs de plateforme en ligne dans le cadre du devoir de coopération en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations

Le Conseil, garant de l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle par tout procédé de communication électronique, recommande aux opérateurs de plateforme en ligne de mettre en œuvre les mesures qui suivent et de déployer les moyens humains et techniques nécessaires en vue d’atteindre...