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23/10/2001 Texte juridique

Avis sur le projet de décret relatif au régime des services de radio et de télévision diffusés par câble et par satellite

Avis du CSA du 23 octobre 2001 sur le projet de décret fixant le régime applicable aux différentes catégories de service de rédiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite Saisi pour avis, en application de l'article 33 de la loi n° 86-1067 du 30...

14/05/2001 Texte juridique

Recommandation du 14 mai 2001 sur les programmes de téléréalité

La production et la diffusion, pour la première fois en France, d'un programme consistant à enregistrer 24 heures sur 24 la vie, le comportement et les relations d'un groupe de personnes isolées pendant plusieurs semaines d'affilée conduit le Conseil supérieur de l'audiovisuel,...

09/05/2001 Texte juridique

Avis sur le projet de loi sur la société de l'information

Saisi pour avis, par lettre du 30 mars 2001 de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'État à l'industrie, sur le projet de loi sur la société de l'information, le Conseil, après avoir recueilli les observations des professionnels concernés, formule...